- Si le vendeur conserve un simple droit d'usage et droit d'habitation, il peut continuer d'occuper le logement vendu, mais uniquement pour ses besoins personnels et ceux de sa famille. Il ne peut donc le donner en location à des tiers (Code civil, Art. 631).
- Si le vendeur conserve l'usufruit, il conserve la disposition du logement, non seulement pour l'habiter, lui ou sa famille, mais également pour le louer. Dans ce cas, il vend la nue-propriété. (A déconseiller, étant donné que le vendeur pourrait, quelques jours avant son décès, rendre le bien indisponible pour neuf ans) Certes, l'acquéreur percevrait les loyers après le décès de l'usufruitier, mais ce n'est pas, normalement ce qu'il espère.
