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Michel Deckers Viager : 6. L'un des conjoint décède, Dois-je payer des droits de succession lors d'une vente en viager?

 
 
 

6. L'un des conjoint décède, Dois-je payer des droits de succession lors d'une vente en viager?

NON, Son montant est exonéré de droits de succession au décès du premier conjoint. Cette exonération ne joue qu'en faveur du conjoint et des héritiers en ligne directe? Un enfant handicapé en bénéficie bien entendu. Conclusion: exonération entre époux ou héritiers en ligne directe
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