Vente achat viager - Qu'est-ce que le viager ? - Viager et vente à terme - Autres biens

Michel Deckers Viager : 5. L'un des conjoints décède, la rente est-elle diminuée de moitié lors d’une vente en viager ?
 
 
 

5. L'un des conjoints décède, la rente est-elle diminuée de moitié lors d’une vente en viager ?

NON, Dans le cas de deux vendeurs (exemple mari et femme), Le Notaire doit stipuler dans la vente (en cas d'accord entre les 2 vendeurs) la clause de réversion au profit du conjoint survivant. Ainsi, au lieu d'être réduite (de moitié, par exemple) au premier décès, la rente continuera d'être servie au même taux à l'époux survivant.        
Port de Bormes Quai d’honneur - 83230 Bormes les Mimosas - Tél. : +33 (0)4 94 01 42 20 - Port : +33 (0)6 33 32 98 35 - Fax : +33 (0)4 88 04 95 49
Tous nos biens | Archives | Nos activités | Nos métiers | Nos services | Plan du site | Mentions légales | Liens utiles | Nos sites : Appartements, Maisons, Vues mer
Jalis : Agence web marseille, Hebergement et referencement

- Bormes la faviere - Le Lavandou 83980 - Var 83 - Golf de Valcros 83250 - La Londe des Maures Bord de mer mediterranee - Golf de valcros Le Lavandou - Bormes les Mimosas Var - Le rayol canadel - Hyeres - Gigaro -