Arrérages: Montant de la rente. Les arrérages peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, mais ils sont le plus souvent mensuels.
Bouquet: Somme variable versée au comptant par l’acquéreur. Cette somme peut représenter de 0 à 50 % du prix. Le solde est converti en rente viagère calculée en fonction de l’âge du ou des crédirentiers.
Crédirentier: personne qui perçoit la rente viagère. C’est « le vendeur ».
Ce peut être une ou plusieurs personnes, disposant ou non de liens familiaux.
Les cas les plus fréquents sont la personne seule ou le couple,
mais il est tout à fait possible que ce soient des membres d’une même famille (sœurs, par exemple) ou des amis (couple de même sexe, par exemple).
Le crédirentier ne peut jamais être une personne morale.
Charges locatives (ou de copropriété) : elles sont à la charge du vendeur.
Débirentier: personne qui paie la rente viagère. C’est « l’acheteur ».
Ce peut être une personne physique, mais il est aussi possible que ce soit une personne morale.
Une SCI peut parfaitement être débirentière.
Droit d’usage et d’habitation : Droit pour le vendeur d'habiter un bien sans pouvoir le louer.
Frais d’acquisition: Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Les frais d'acquisition sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes,
impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante par les honoraires du notaire. Les frais d'acquisition sont réduits lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation (environ 9 à 13%), Ils sont dus par l’acquéreur.
Les honoraires de l’agence peuvent être soit à la charge du vendeur, soit à la charge de l’acquéreur, soit répartis entre les deux selon les choix des parties.
Frais de notaire: appellation courante, mais impropre : voir « Frais d’acquisition »
Hypothèque: en cas de vente en viager, ce n’est pas l’hypothèque qui garantie le paiement de la rente. On lui substitue un privilège de vendeur assorti d’une clause résolutoire.
UN mois après un commandement à payer resté sans effet, la vente peut être résolue de plein droit par le juge.
Indexation: l’indexation de la rente est obligatoire.
Nu-propriétaire: Propriétaire sans l'usage du bien
Plus-value: La fiscalité est la même en matière de viager que pour tout autre type de vente immobilière. Il n’y a pas de plus-value si le bien vendu est la résidence principale ou détenue depuis plus de 15 ans.
Rente: Somme payée par le débirentier mensuellement, ou trimestriellement, ou semestriellement. La rente bénéficie d’un abattement fiscal. (voir plus haut)
Revente: Le débirentier peut revendre son bien du vivant du crédirentier sans qu’il soit nécessaire de le faire intervenir à l’acte. L’acquéreur initial reste responsable du paiement des arrérages, mais il lui revient de se garantir contre le risque de défaillance du sous-acquéreur
en faisant inscrire son privilège de vendeur sur le bien immobilier revendu.
On estime que 20 % environ des ventes en viager sont des reventes.
Taxe d’habitation: Elle est due par le vendeur.
Taxe foncière: A la charge du débirentier, à l’exception et sauf convention contraire,
de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui reste à la charge du crédirentier
Usufruit: La jouissance de l’usufruit appartient au vendeur, ce qui s’applique rarement au viager, car l’usufruit est remplacé par un droit d’usage et d’habitation réservé exclusivement au crédirentier. En cas de libération volontaire du bien par le crédirentier pendant la durée du contrat, la rente se trouve majorée suivant un taux déterminé à l’acte de vente
Usufruitier: Bénéficiaire de l'usage du bien sans restriction
Viager: Terme employé pour évoquer une opération limitée « au temps de la vie »
Viager occupé: Bien vendu avec droit d'usage et d'habitation jusqu'au décès du ou des vendeurs.
Viager libre: Bien vendu avec jouissance dès la signature authentique de la vente.
Valeur résiduelle (ou valeur vénale): Valeur réelle minorée de l’abattement proportionnel à l’âge, au nombre et au sexe du ou des crédirentiers
